La Région Île-de-France s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur dokelio-idf.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés et toute réglementation applicable à la protection des données personnelles.
La Région limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données). La collecte des données s’accompagne d’une information sur :
1. La définition des termes employés ;
2. Le responsable du traitement ;
3. Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
4. Le type de données collectées ;
5. La base juridique du traitement de données ;
6. Les destinataires des données (uniquement la CNIL en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
7. La durée de conservation des données ;
8. Les mesures de sécurité (description générale) ;
9. Les mesures de confidentialité (description générale) ;
10. L’utilisation des cookies ;
11. L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
12. Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ;
13. Les contacts du Délégué à la Protection des Données de la Région Île-de-France pour exercer vos droits RGPD.
- Une « donnée » ou une « donnée à caractère personnel » au sens RGPD est une information qui permet d’identifier une personne physique soit directement, à partir d’une seule donnée (nom, prénom, adresse, carte de visite, mail professionnel), soit indirectement, à partir d’un croisement de données (n° de téléphone, n° identifiant, courriel…) ;
- Un « traitement de données personnelles » désigne une ou plusieurs opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : enregistrement, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, transfert, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, comparaison…
- Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données (ou GDPR - General Data Protection Regulation - en anglais) est un règlement adopté par l’Union Européenne. Depuis le 25 mai 2018, il s’impose aux Etats membres et à tous leurs organismes publics et privés. Il vise à assurer aux citoyens européens le respect des libertés et droits fondamentaux des données à caractère personnel. Il complète la loi Informatique et libertés de 1978 sur l’utilisation des données numériques des citoyens ainsi que la loi pour une République numérique de 2016 et le rend applicable à l’échelle de l’Union européenne.
- Le « responsable de traitement » est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser.
Le responsable du traitement de vos données, au sens de la réglementation sur la protection des données, est la Région Île-de-France, dont le siège est situé 2 rue Simone Veil, à Saint-Ouen (93400), joignable aux fins des présentes à l’adresse électronique suivante :
dpo@iledefrance.fr.
Les données collectées sont utilisées afin de mettre en place un accès personnalisé et identifié aux utilisateurs de la plateforme DOKELIO Île-de-France. Vos données personnelles sont également recueillies pour vous inscrire à la lettre d’information de la Région Île-de-France. Aucune donnée n’est exploitée à des fins de prospection commerciale, publicitaire ou de marketing.
Le traitement de données poursuit également les sous-finalités suivantes :
Les données personnelles suivantes sont collectées et traitées lorsqu’un compte est créé afin d’accéder au Service :
⇒ Données d’identification :
⇒ Données professionnelles :
⇒ Données de contact :
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur DOKELIO Île-de-France, de manière volontaire et expresse les Conditions Générales d’Utilisation et autorisent leur traitement par la Région Île-de-France.
Les données à caractère personnel transmises sur DOKELIO Île-de-France à l’initiative des Utilisateurs pour l’exécution du Service sont uniquement utilisées à cette fin. Nous utilisons vos données uniquement sur la base de votre consentement pour ce qui concerne la description de votre organisme de formation et les actions de formation que vous renseignez, la collecte de vos courriers électroniques via le Customer Relationship Management (CRM), la réception de la newsletter d’actualité et la réception d’un questionnaire de satisfaction anonyme. Pour les autres finalités, nous utilisons strictement vos données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les descriptifs des organismes de formation et les descriptifs des actions de formation référencées au sein de DOKELIO Île-de-France sont destinés à être diffusés sur tous les systèmes gérant à titre principal ou secondaire des informations relatives à la formation, à l'emploi ou à l'insertion.
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée indéterminée, dans le cadre d'études par la Région sur les données pour ses besoins propres ou ceux de ses partenaires.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, comme la mise en place de procédures de sécurité physique et de contrôle d’accès.
Nous imposons à nos agents et tous les tiers travaillant pour la Région de respecter des méthodes de travail strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à assurer la confidentialité des données personnelles et à appliquer des mesures rigoureuses en matière de transfert de données.
Vos données personnelles sont utilisées par nos agents pour la gestion de DOKELIO Île-de-France, la bonne exécution des services et demandes que vous sollicitez et pour renforcer et personnaliser la communication entre nos services et vous.
Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers, excepté aux prestataires expressément décrits dans les
« Conditions Générales d’Utilisation ».
La communication des données à nos prestataires n’intervient que pour les finalités précisées, le cas échéant.
Nous ne cédons ni ne vendons vos informations. Nous ne divulguons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.
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Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, limitation et opposition sur vos données. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant ou le concernant.
Pour cela, il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données de la Région Île-de-France à l’adresse mail suivante :
dpo@iledefrance.fr
et à l’adresse postale suivante : Région Île-de-France, Pôle Transformation Numérique, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 2 rue Simone Veil 93400, Saint-Ouen-sur-Seine.
Vous pourrez être amené à justifier de votre identité par n'importe quel moyen. En effet, si un doute subsiste, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Une réponse à votre requête sera adressée dans les meilleurs délais et au maximum sous trente (30) jours, suivant réception de la demande.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation sur la protection des données, conformément à l'article 77 du règlement européen sur la protection des données. Vous pouvez déposer une plainte directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés par courrier postal.
Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne en accédant au formulaire suivant : Plaintes en ligne | CNIL.
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Le délégué à la protection des données de la Région Île-de-France est joignable à :
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